Adoption en Conseil des ministres du projet de loi LOPPSI II

06.02.09 / société de l'information / bertrand keller

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, a présenté en Conseil des ministres, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II), qui contient diverses mesures destinées notamment à renforcer la sécurité routière par rapport aux récidivistes (conduite en état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants, excès de vitesse, etc.), à lutter contre la cybercriminalité, à augmenter le nombre des cyber-enquêteurs, et à créer un groupe dédié aux escroqueries sur internet, peut-on lire dans le dossier de presse du ministère.

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En pratique, la loi veut mettre à mal l’un des principaux fléaux de la cybercriminalité : la pédophilie. A ce titre, les FAI, pourraient être amenés à bloquer des sites (français et étrangers) diffusant des contenus pédopornographiques. Ces derniers seront nommés par le Ministère de l’Intérieur et figureront sur une « liste noire ». Si le FAI ne se montre pas coopératif et réactif, il pourra encourir une amende de 75 000 euros et un an d’emprisonnement. Voilà, qui laisse peu de choix à nos fournissuers d’accès décidément voués à devenir des intermédiaires de choix.

En outre, pour mener à bien une enquête ou en accélerer le processus, certains ordinateurs pourront être mis sur « écoute ». De cette façon, la police pourra suivre en temps réels, grâce au mouchard installé à l’insu du propriétaire du PC (mais sous contrôle d’un juge souligne le texte), ce qu’il y a sur l’écran du suspect.

Lire Loppsi II : les FAI contraints à lutter contre la cybercriminalité.

La Loppsi qui va permettre au gouvernement :

Lire Loppsi-kopathes sont de retours.

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